CERTIFICATION DES SEMENCES
La certification des semences est un système de contrôle de la qualité, sanctionné par la loi et appliqué à la multiplication et à la production de semences. Elle se base sur les mesures de contrôles réalisés dans les champs, dans les entrepôts de semences ainsi qu’au laboratoire.
La certification a pour but d’assurer la conservation et de mettre à la disposition du public des semences et du matériel de multiplication de qualité des variétés supérieures, obtenues et distribuées de manière à assurer leur identité et leur pureté génétique et spécifique.
- Demande d’Agrément
Pour devenir un producteur ou un commerçant de semences, on doit d’abord être agréé et inscrit dans un registre spécial tenu par la Direction de Semences et Plants( DSP).
L’agrément est accordé par le service pour une ou plusieurs espèces et, pour chacune d’elles, pour une ou plusieurs des catégories définies par la loi.
Le producteur agréé reçoit un numéro de référence. Il s’agit d’un numéro série dans le registre des producteurs agréés. Ce registre contient des informations détaillées sur le nom, l’adresse, les infrastructures de chaque producteur.
- Déclaration de culture
Le producteur multiplicateur doit faire la déclaration des cultures chaque saison pour bénéficier des services de contrôle et de certification. Les cultures non déclarées ne peuvent en aucun cas être acceptées comme source de semences. La fiche figure dans le règlement général.
La déclaration doit indiquer :
- Le nom de producteur ;
- La localité;
- L’espèce ;
- Variété ;
- Nombre de parcelles et leur superficie ;
- Origine de la semence mère à multiplier ;
- La période d’installation ;
- Génération (Base, R1, R2) ;
- Précèdent cultural ;
Le modèle figure dans le règlement général.
- Admission au contrôle: Critères d’admission
- Critères généraux
Toute personne physique ou morale qui désire être admise au contrôle doit remplir les conditions suivantes:
a) s’engager à respecter le règlement technique.
b) disposer de terres suffisantes et sans contestation;
c) disposer d’un personnel technique suffisant et qualifié;
d) disposer d’installations et de matériels appropriés;
e) s’engager à se soumettre aux contrôles.
- Critères particuliers
Les critères particuliers sont fixés par les règlements techniques particuliers(RTP) en fonction des caractéristiques de chaque espèce.